Règlement intérieur
ARTICLE 1 : Personnes assujetties
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est considéré comme acceptant ces termes lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Organisme WIFILM.
ARTICLE 2 : Conditions générales
Toute personne en formation doit respecter ce règlement concernant l’hygiène, la sécurité et les règles de discipline en vigueur.
ARTICLE 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Les stagiaires doivent veiller à leur sécurité et à celle des autres en suivant les consignes en vigueur sur le lieu de formation. En cas de formation dans une entreprise ayant son propre règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de cette entreprise.
ARTICLE 4 : Maintien en bon état du matériel
Les stagiaires doivent conserver en bon état le matériel qui leur est confié pour la formation. L’utilisation à des fins personnelles est interdite.
ARTICLE 5 : Utilisation des machines et du matériel
Les machines et outils doivent être utilisés sous la supervision d’un formateur. Toute anomalie doit être immédiatement signalée.
ARTICLE 6 : Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et les plans de secours sont affichés dans les locaux. Un rappel est fait au début de chaque formation.
ARTICLE 7 : Accident
Tout accident survenu lors de la formation doit être signalé immédiatement au responsable. Il sera déclaré à la caisse de sécurité sociale conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail.
ARTICLE 8 : Boissons alcoolisées
Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
ARTICLE 9 : Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les salles de cours, en application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992.
ARTICLE 10 : Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont communiqués aux stagiaires. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent informer le formateur et justifier leur absence. Les absences injustifiées peuvent entraîner des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 11 : Accès à l’Organisme
Sans autorisation, les stagiaires ne peuvent pas entrer ou rester dans les locaux en dehors de la formation, ni introduire des personnes ou marchandises non autorisées.
ARTICLE 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires doivent adopter une tenue décente et un comportement respectueux envers les autres.
ARTICLE 13 : Information et affichage
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite dans l’organisme.
ARTICLE 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels
L’organisme décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des biens personnels des stagiaires dans ses locaux.
ARTICLE 15 : Téléphone et autres communications extérieures
Sauf autorisation, l’usage du téléphone à des fins privées est interdit. Les stagiaires ne peuvent recevoir de colis personnels à l’adresse de l’organisme.
ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle et données
Il est interdit d’enregistrer, photographier ou filmer les sessions de formation. Les supports pédagogiques remis sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés qu’à des fins strictement personnelles.
ARTICLE 17 : Sanction
Tout manquement à ce règlement peut faire l’objet de sanctions, allant de l’avertissement à l’exclusion définitive.
ARTICLE 18 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et entendu. Le stagiaire peut être assisté lors de l’entretien par une personne de son choix.
ARTICLE 19 : Diffusion
Un exemplaire de ce règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation et est disponible sur demande.
ARTICLE 20 : Procédure de réclamation
Toute réclamation concernant les formations peut être faite par téléphone, en personne, par courrier ou par mail. Un formulaire de réclamation est disponible sur demande.