Conditions générales de ventes

 

 

Désignation

 

La société WIFILM est un organisme de formation professionnelle, situé au 3 allée de la Reine – 33450 Saint Sulpice et Cameyrac. WIFILM propose des formations inter et intra entreprises, à Saint Sulpice et Cameyrac ainsi que sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes suivants :

  • client : toute personne physique ou morale s’inscrivant à une formation de WIFILM.
  • stagiaire : la personne participant à une formation.
  • CGV : conditions générales de vente.
  • OPCO : opérateurs de compétence agréés pour gérer les efforts de formation des entreprises.

 

Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par WIFILM pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses conditions générales d’achat.

 

Devis et attestation

 

Pour chaque formation, WIFILM fournit un devis. Le client doit le retourner signé, daté, et tamponné avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence ou de fin de formation peut être fournie à la demande du client.

 

Prix et modalités de paiement

 

Les prix des formations sont indiqués hors taxes et majorés de la TVA en vigueur. Le paiement doit être effectué après la prestation, à réception de la facture. Un paiement échelonné peut être convenu avant le début de la formation.

 

Prise en charge

 

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Si WIFILM ne reçoit pas la prise en charge avant le début de la formation, la totalité des coûts sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation

 

L’annulation est possible sous réserve d’une notification 10 jours avant la formation. Des pénalités s’appliquent pour les annulations entre 4 et 10 jours (10% du coût) ou moins de 3 jours avant (50% du coût). Les demandes de report doivent être envoyées par écrit 10 jours avant.

 

Programme des formations

 

Les contenus des formations peuvent être modifiés en fonction de l’actualité, du groupe ou du niveau des participants. Les descriptions sont donc données à titre indicatif.

 

Propriété intellectuelle

 

Les supports de formation sont protégés par la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation de WIFILM.

 

Informatique et libertés

 

Les données personnelles du client sont utilisées pour l’inscription et les prospections commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

 

Loi applicable et compétence

 

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée, faute de quoi l’affaire sera portée devant les tribunaux de Bordeaux.